Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») s'appliquent au site internet www.petitsezane.com, accessible depuis le monde entier (ci-après le « Site »). Le Site est la propriété de la société Benda Bili.
La politique de confidentialité figure à l’article 3 des présentes Conditions d’Utilisation.
Les mentions légales figurent à la fin des présentes Conditions d’Utilisation.
EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS REFUSEZ DE LES ACCEPTER, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.
Benda Bili se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions d'Utilisation. Il est de la responsabilité de tout utilisateur du Site de consulter périodiquement ces Conditions d'Utilisation pour prendre connaissance d’éventuelles modifications qui y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d'Utilisation, Benda Bili vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d'accès au Site et d'utilisation du Site.
1. Propriété / Titularité des droits du contenu du Site
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Aucun élément du Site ni aucun Contenu ne peut être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site internet ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Benda Bili.
2. Utilisation du Site
Sont strictement interdits, l’utilisation de dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu, la reproduction ou le contournement de la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du Contenu pour se procurer ou essayer de se procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à disposition de l’utilisateur par le biais du Site. Benda Bili se réserve le droit d'interdire ce type d'activité.
Est également interdit, l’accès de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur Benda Bili, aux services offerts sur ou par l'intermédiaire du Site, par piratage informatique ou par tout autre moyen illégitime.
L’utilisateur n’est pas autorisé à tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni d’enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. L’utilisateur n’est également pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, telles qu'elles apparaissent de manière visibles ou non sur le Site.
Est interdite toute mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux de Benda Bili, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à Benda Bili.
L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser un quelconque dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l'utilisation du Site par toute autre personne.
L’utilisateur s’interdit d’essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l'origine d'un message ou d'une transmission envoyé à Benda Bili sur ou via le Site. L’utilisateur ne doit pas prétendre être ou représenter quelqu'un d'autre, ni se faire passer pour une autre entité physique ou morale.
Est strictement interdite, toute utilisation du Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d'utilisation, ou en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de Benda Bili ou de tiers.
3. Inscription à la newsletter / traitement des données personnelles - Politique de confidentialité
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Toute inscription à la newsletter sans autorisation du titulaire de l’adresse email renseignée est strictement interdite.
Benda Bili, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Pour les besoins du présent article, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction. Le terme « Donnée(s) » aux termes des présentes désigne toute information se rapportant à un utilisateur, identifié ou identifiable, ici une adresse électronique et parfois un nom et/ou un prénom lorsque l’adresse email collectée contient ces données supplémentaires.
Les Données recueillies dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation sont enregistrées dans un fichier informatisé par Benda Bili.
Benda Bili n’utilise l’adresse email renseignée qu’aux fins de transmettre la newsletter, ladite newsletter ayant pour objet l’information de l’utilisateur sur les actualités. La base du Traitement est le consentement préalable de l’utilisateur.
Aucun autre traitement des données personnelles n’est réalisé par Benda Bili.
Benda Bili peut être amenée à communiquer des Données relatives à l’utilisateur dans les cas où il y serait tenu par la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou sur demande contraignante d’une autorité administrative ou publique et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables.
Benda Bili ne partage aucune Donnée à des fins commerciales à des tiers. Les Données ne sont ni louées, ni échangées, ni vendues à des tiers.
Benda Bili prend toutes les mesures visant à assurer la protection et la confidentialité des Données qu’il détient et/ou qu’il traite conformément aux dispositions légales.
Les Données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. L’utilisateur inscris à la newsletter pourra se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans toute newsletter envoyée ou par demande écrite à hello@sezane.com.
Pour toute question, vous pouvez également écrire par email à l’adresse suivante : hello@sezane.com ou introduire une réclamation auprès de la CNIL.
4. Liens vers d'autres sites
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5. Exclusions de garantie
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6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, Benda Bili ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, même si Benda Bili a été prévenue de l'éventualité de tels dommages.
7. Infraction aux présentes Conditions d'Utilisation
Benda Bili pourra divulguer les informations que nous détenons sur un utilisateur, dans le cas où une telle divulgation est nécessaire en connexion avec une enquête ou une plainte concernant l’utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux, ou d'interférer avec, volontairement ou non, les droits ou la propriété de Benda Bili ou avec les droits ou la propriété de visiteurs ou d'utilisateurs du Site. Benda Bili se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête d’une administration étatique. Benda Bili pourra également divulguer les informations d’un utilisateur, si la loi en vigueur requiert ou autorise cette divulgation, notamment dans le cadre d'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.
L’utilisateur reconnaît et accepte que Benda Bili pourra conserver les informations transmises ou communiquées par l’utilisateur à Benda Bili par l'intermédiaire du Site ou des services offerts sur ou via le Site, et pourra divulguer ces informations dans la mesure où la loi l'exige ou si Benda Bili détermine qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à une règlementation applicable, (2) faire appliquer les présentes, (3) réagir à des plaintes pour violation des droits d'autres personnes par ces données, ou (4) protéger les droits, la propriété et la sécurité de Benda Bili, de ses employés, des utilisateurs et des visiteurs du Site, et du public.
L’utilisateur accepte sans réserve que Benda Bili pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier tout droit d'accès au Site et/ou empêcher l’utilisateur d'accéder au Site à l'avenir s'il est déterminé que l’utilisateur n’a pas respecté les présentes Conditions d'Utilisation ou d'autres accords ou directives éventuellement associés à l'utilisation du Site. L’utilisateur convient également que toute infraction aux 5 présentes Conditions d'Utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à Benda Bili au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et que Benda Bili pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d'injonction ou en équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de prévention s'entendent en complément des autres voies de recours de Benda Bili.
Benda Bili pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier tout droit d'accès au Site pour un motif déterminé, notamment (1) sur demande d'un organisme d'application de la loi ou d'un autre organisme public, (2) à la demande d’un utilisateur, (3) en cas d'interruption ou de modification importante du Site ou d'un service offert sur ou via le Site, ou (4) en cas de problèmes techniques inattendus.
8. Droit applicable ; résolution des litiges
Tout différend lié à l’accès ou à l’utilisation du Site, y compris les litiges éventuels, sera régie par la loi française, indépendamment des dispositions en matière de conflit de lois. Le tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, France sera seul compétent. Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d'Utilisation doit être portée dans un délai d'un (1) mois à compter de l'occurrence de la cause d'action, à défaut cette réclamation sera considérée comme prescrite, sauf dispositions légales contraires.
En cas de controverse ou de litige entre un utilisateur et Benda Bili découlant de, ou en rapport avec l’utilisation du Site, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra dépasser trente (30) jours), l'une ou l'autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d'incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d'exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.
9. Nullité
Si des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l'intention de ces Conditions d'Utilisation de façon à ce qu'elles restent pleinement applicables. Les présentes Conditions d'Utilisation constituent la globalité de l'accord entre l’utilisateur et Benda Bili concernant l'utilisation du Site, et les autres accords écrits ou oraux existant précédemment entre l’utilisateur et Benda Bili concernant cette utilisation sont annulés et remplacés par les présentes.
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Benda Bili ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions d’Utilisation.
Mentions légales
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
1. Editeur
Benda Bili, société à mission par actions simplifiée, au capital de 27.386 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 652 854, dont le siège social est sis 115 rue du Bac - 75007 Paris, France.
La directrice de la publication est Morgane Sézalory, représentante légale de Benda Bili.
Contact : hello@sezane.com
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3. Conception et réalisation
Benda Bili
JoliCode
Date d’entrée en vigueur des Conditions d’Utilisation :
